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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rémunération des vendeurs éthique des affaires BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics certification des comptes effondrement des prix ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes INED : Institut National d'Etudes Démographiques gestionnaire des compétences désabonnement bureau des méthodes
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