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Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (sigle)
Définition(s)
Loi française du 12 mai 2009, destinée à protéger la propriété intellectuelle sur l'internet.
Le 10 juin 2009, certains articles de la loi ont été censurés. Une loi complémentaire HADOPI 2 a été adoptée le 15 septembre 2009.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
indépendance des exercices comptables CTCI : classification type pour le commerce international achat sur simulation électronique retour sur investissement regroupement des achats d'espace analyse en mesures conjointes taux de pénétration d'un produit sur un marché publicité de surpression ou de matraquage publicité sur un réseau social - Social Ads - publicité de petit format ou de petite surface
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