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répression des fraudes (loc. f.)
Définition(s)
Service spécial de l'État, chargé de rechercher les fraudes ou tentatives de fraude qui portent sur la nature, l'origine, la qualité ou la quantité des marchandises vendues.
V. Droit de visite.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution service des consommateurs marketing industriel ou des biens de production CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics calendrier des promotions de vente vente rendu ex ship... (port de destination convenu) WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) BOD : Bulletin officiel des douanes COB : Commission des Opérations de Bourse
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