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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
responsabilité pénale CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu assurance-étude de marché AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés société à responsabilité limitée (SARL) port payé assurance comprise EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée société civile vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée
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