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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cycle d'exploitation d'une entreprise excédent brut d'exploitation assurance pertes d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun valeurs d'exploitation coexploitation exploitation exploitant, exploitante charges d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
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