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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
carnet de commandes surveillance des prix compensation des risques désabonnement Commission centrale des marchés (CCM) BRI : banque des règlements internationaux marché des non-consommateurs absolus nomenclature des fonctions FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification
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