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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
abondement à l'épargne des salariés évasion des capitaux échelle de puissance des supports publicitaires CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle NAP : nomenclature des activités et des produits CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales marché des capitaux gestionnaire des compétences DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures revenu disponible brut des ménages
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