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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes Caisse des dépôts et consignations classement préférentiel des marques pyramide des besoins hiérarchisation des prix Centrale des bilans RGPD : règlement général sur la protection des données Economie des plateformes BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs espace unique des paiements en euros
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