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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
étude de marché descriptive budget des ventes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) recherche descriptive protection et défense des consommateurs BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs cumul des ventes commission des comptes de la nation vente rendu ex ship... (port de destination convenu) méthodes d'enquête
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