Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'E.G. Kommission' en Allemand
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
directive communautaire ou européenne COB : Commission des Opérations de Bourse commissionner commission de gestion commission de vente CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commission des clauses abusives commission des sondages CNEC : commission nationale d'équipement commercial CEE : Communauté Economique Européenne
Nouveaux mots