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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales promotion des ventes auprès de la force de vente recherche descriptive ratio d'évaluation des adresses désintermédiation écouler des marchandises revenu des ménages BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics recouvrement des créances taux des frais de possession d'un article
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