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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cloisonnement des tâches CESP : Centre d'études des supports de publicité. fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse recul des ventes Economie des plateformes liberté des prix état des échéances des créances et des dettes résultats consolidés BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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