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Il n'y a qu'un terme pour 'Hypothekeneintragung' en Allemand
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes juge de l'exécution des décisions de justice régime des retours désinvestir assainissement des stocks DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes courbe des ventes contrôle des prix répartition des vendeurs CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
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