Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
REP - Responsabilité élargie du producteur score de reconnaissance RSE : responsabilité sociale des entreprises assurance responsabilité civile dénégation de responsabilité assurance de responsabilité reconnaissance des marchandises EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée responsabilité in solidum responsabilité civile
Nouveaux mots