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Il n'y a qu'un terme pour 'unter Zollverschluß' en Allemand
sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits de douane sous-commandier tarif douanier ou des douanes vente sous marque vente à condition ou sous condition Production ou fabrication sous licence vente aux sous-enchères OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel prix franco dédouané
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