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Il n'y a qu'un terme pour 'regimen aduanero' en Espagnol
régime douanier (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des dispositions fixant les droits à payer lors de l'entrée de marchandises étrangères sur le territoire national ou, exceptionnellement, à l'occasion de leur sortie.
V. Droits de douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
nomenclature douanière CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières territoire douanier français AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés déclaration douanière régime des retours droit de timbre douanier régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré facture douanière régime suspensif
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