Dictionnaire commercial
DPA : droit de première accession: Expressions connexes ou similaires
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DPA : droit de première accession
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Genre
droit mou
loc. m.
abus de droit
loc. m.
droit de timbre douanier
loc. m.
droits d'octroi de mer
loc. m.
droits ad valorem
loc. m.
droits d'accès à un marché
loc. m.
droit d'établissement
loc. m.
livré droits acquittés
loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial
loc. m.
droit exclusif
loc. m.
droit de douane préférentiel
loc. m.
droits d'affichage
loc. m.
droit de visite
loc. m.
droits annexes
loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)
loc. m.
Droit en imsage
n. comp. m.
droit de propriété
loc. m.
de première main
loc. adv.
droit de timbre
loc. m.
droit de la distribution
loc. m.
première page
loc. f.
droit du marketing
loc. m.
matière première
loc. f.
droit d'appréhension
loc. m.
premier acheteur, première acheteuse
loc. m.
droit de présentation
loc. m.
marché de gros de matières premières fongibles
loc. m.
droiture (en)
loc. adv.
droit européen
loc. m.
droit administratif ou public
loc. m.
droit antidumping
loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés
loc. f.
droit au bail
loc. m.
droit de dénonciation
loc. m.
droit de gage
loc. m.
crédit de droits
loc. m.
droit de mouillage
loc. m.
droit privé
loc. m.
droit de circulation
loc. m.
droit d'auteur
loc. m.
droits de petite voirie
loc. m.
droit de la consommation
loc. m.
droits d'accise
loc. m.
droit de reproduction
loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux
sigle
droit de prélèvement
loc. m.
droit préférentiel
loc. m.
droits de douane
loc. m.
droits dérivés
loc. m.
droits d'enregistrement
loc. m.
droit de poursuite
loc. m.
droit de créance
loc. m.
droits d'auteur
loc. m.
marché de première expédition
loc. m.
premières remontées
loc. f. p.
droit de souscription
loc. m.
droit d'accès à l'information
loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
sigle
droit de rachat
loc. m.
droit de priorité
loc. m.
droit de l'entreprise
loc. m.
droit de tirage
loc. m.
droit de réponse
loc. m.
produit de première nécessité
loc. m.
droit compensatoire
loc. m.
droit litigieux
loc. m.
droit civil
loc. m.
droit de recours
loc. m.
droits de grande voirie
loc. m.
atteinte aux droits
loc. f.
qui de droit
loc. m.
droit d'option
loc. m.
droit de vote
loc. m.
marché de gros de matières premières non fongibles
loc. m.
droit d'entrée
loc. m.
vente rendu droits acquittés
loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
droit à l'image
loc. m.
droit d'asile
loc. m.
droit d'attribution d'actions
loc. m.
droits spécifiques
loc. m.
droit de la concurrence
loc. m.
bien de première nécessité
loc. m.
droit de résiliation
loc. m.
droit de place
loc. m.
droit commercial
loc. m.
droit de rétention
loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
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