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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
technique des questions BOD : Bulletin officiel des douanes formation des prix désinvestissement UDM : Union Des Marques revenu national aux prix des facteurs gestion des compétences destination BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution
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