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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de pénétration clause de juridiction clause pénale clause d'agrément clause pari passu clause abusive commission des clauses abusives clause compromissoire clause de non-concurrence clause de compétence

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