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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désir FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés méthode des protocoles révision des prix théorie des jeux CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales promoteur des ventes Commission centrale des marchés (CCM) indice des prix des produits et services divers amortissement des immobilisations incorporelles
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