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contrat de vente (loc. f.)
Définition(s)
Contrat dans lequel une des parties (le vendeur) s'engage à transférer la propriété d'un bien et à le livrer à l'autre partie (l'acheteur) qui s'oblige à en payer le prix.
Ce document qui atteste l'accord des contractants précise les caractéristiques des biens et des services vendus ainsi que les conditions générales de vente.
V. Contrat d'entreprise.
Traductions
Voir aussi
agencement d'un point de vente Seuil de revente à perte promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur ingénieur de vente ou ingénieur commercial PLV : publicité sur le lieu de vente vente à l'agréage ou à l'essai dépôt-vente vente forcée ou par envois forcés vente sur devis revente à perte
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