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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
GRP : mesure de couverture brute courtier d'assurance Système ICS Sûreté et sécurité port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) méthode de contrôle par mesures vente-surprise assurance multirisque nomenclature d'articles concurrence ne jouant pas sur les prix indépendance des exercices comptables
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