Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'public entity' en Anglais (GB)
personne publique (loc. f.)
Définition(s)
Personne morale de droit public.
Sont des personnes publiques : l'État, les collectivités territoriales, et groupements de collectivités territoriales, les établissements publics de l'État et des collectivités territoriales.
V. Droit adminstratif.
Sont des personnes publiques : l'État, les collectivités territoriales, et groupements de collectivités territoriales, les établissements publics de l'État et des collectivités territoriales.
V. Droit adminstratif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
émission publique EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée OPE : offre publique d'échange option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel délégué du personnel OPR : offre publique de retrait dépenses publiques OPV : offre publique de vente rendement par personne employée dette publique
Nouveaux mots