Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers balance des transferts Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles écoute des réseaux sociaux historique des demandes CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation CEPME : Crédit d'Equipement des PME compensation des risques commission de dépouillement des offres
Nouveaux mots