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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification coût et fret (port de destination convenu) CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales UFI : Union des Foires Internationales (Paris) recherche descriptive gestion des risques de l'entreprise allocation des ressources calendrier des promotions de vente liberté des prix TEI : tableau des échanges interindustriels
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