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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie protection et défense des consommateurs marchand des quatre-saisons réévaluation libre des bilans CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu balance des biens et services publicité clandestine hystérésis des frais AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action
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