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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
plan de développement des produits ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes spirale des prix et des salaires CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement CEPME : Crédit d'Equipement des PME compensation des risques WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs Internet clandestin distribution de dividendes modes de diffusion d'une publication
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