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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthode des protocoles marchand des quatre-saisons DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures hausse des prix coordination des achats rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France service des consommateurs gestion des risques de l'entreprise BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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