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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
SCE : société de commerce extérieur CNC : Conseil national du commerce commercer TGI : tribunal de grande instance voyageur de commerce commerce associé ou indépendant associé ou organisé commerce de passage COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport
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