Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente DES décroissance des prix marché d'études ou de prestations intellectuelles échantillonnage par la méthode des itinéraires distribution de dividendes AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments DEQ : delivered ex quay… named port of destination marketing industriel ou des biens de production OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services bureau des méthodes
Nouveaux mots
