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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis IOP : Internet des paiements ramasser techniques marchandes RCS : registre du commerce et des sociétés rendu ex ship... (port de destination convenu) destination ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics décroissance des coûts
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