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Il n'y a qu'un terme pour 'propriedad de la colectividades locales' en Espagnol
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
déspécialisation Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet secret des affaires méthodes d'échantillonnage SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments historique des ventes CFR : cost and freight... named port of destination CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu gestion des ventes
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