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Il n'y a qu'un terme pour 'propriedad de la colectividades locales' en Espagnol
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DEQ : delivered ex quay… named port of destination Commission centrale des marchés (CCM) CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés OMD : Organisation Mondiale des Douanes rémunération des vendeurs programme des supports HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques gestion des ventes port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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