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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
responsabilité civile reconnaissance des marchandises assurance de responsabilité test de reconnaissance responsabilité pénale EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée société à responsabilité limitée (SARL) RSE : responsabilité sociale des entreprises reconnaissance de dette EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
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