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Il n'y a qu'un terme pour 'legge' en Italien
loi (n. f.)
Définition(s)
- Disposition adoptée par le pouvoir législatif, qui présente un caractère obligatoire et contraignant.
- Proposition qui exprime en une formule précise les propriétés d'une chose, ou les rapports existant entre des grandeurs ou des phénomènes, et que l'on contrôle en suivant un processus déterminé.
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
bail d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée Loi 'création et internet' exploiter exploitation résultat d'exploitation LME : Loi de Modernisation de l'Economie DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). cloisonnement des tâches LOLF : loi organique relative aux lois de finances
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