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patrimoine social (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des biens apportés par les associés à une société lors de sa constitution et de ceux qu'elle peut acquérir ultérieurement.
Le patrimoine social est le gage exclusif des créanciers de la société ; les créanciers personnels des associés n'ont donc aucun droit sur lui.
V. Média.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
comité économique et social de l'Union européenne augmentation du capital social amortissement du capital social URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales RDS : remboursement de la dette sociale objet social publicité sur un réseau social - Social Ads - prix social CSE : comité social et économique ISR : Investissement Socialement Responsable
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