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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthode des protocoles contrôle des changes CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu classement préférentiel des marques ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation étaler des paiements désemballage commande-cadre (p. commandes-cadre) méthode des sections homogènes modèle et dessin
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