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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales coassurance port payé assurance comprise assurance de la qualité dénégation de responsabilité mutuelle d'assurance assurance sur corps COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur assurance maritime assurance-prospection simplifiée
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