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ATD : accord de taux à constat différé (sigle)
Définition(s)
Contrat dans lequel les partenaires concluent qu'une opération sera réalisée sur la base d'un taux du marché constaté au moment du dénouement de celle-ci, à une date fixée dans le contrat.
V. Taux de l'argent ou du loyer de l'argent au jour le jour, marché monétaire, accord.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ESG : critères environnementaux, sociaux et de gouvernance T4M : taux moyen mensuel du marché monétaire obligation à taux révisable taux d'occupation du marché taux de fidélité accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) accord de prix remboursement différé TEG : Taux Effectif Global TBB : taux de base bancaire ou de référence bancaire
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