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Il n'y a qu'un terme pour 'summary statement' en Anglais (GB)
déclaration complémentaire (loc. f.)
Définition(s)
Document récapitulatif des opérations effectuées, pendant une période donnée, par une firme qui bénéficie d'une procédure simplifiée de dédouanement à l'importation ou d'une procédure simplifiée à l'exportation.
V. Déclaration douanière.
V. Déclaration douanière.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
déclaration de valeur article complémentaire déclaration d'importation bien complémentaire produit complémentaire ou à demande conjointe DIS : déclaration simplifiée d'importation Déclaration sommaire d'entrée électronique DAS : déclaration d'autorisation de sortie fonction complémentaire ou secondaire d'un produit déclaration douanière
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