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Il n'y a qu'un terme pour 'Asylrecht' en Allemand
droit d'asile (loc. m.)
Définition(s)
- Droit de citation, durant dix secondes environ, d'une entreprise ou d'un produit ou d'un service vendu, au cours d'une émission, lors de la remise d'un cadeau aux gagnants d'un jeu-concours.
- Droit perçu par un support de presse pour intégrer une brochure publicitaire dans le corps de ce support.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
abus de droit droit de douane préférentiel Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit d'appréhension droit de timbre droit administratif ou public droit au renouvellement de bail commercial droit civil droit privé droits d'accès à un marché
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