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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
destination assainissement des stocks OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics promoteur des ventes théorie des échelles allocation des ressources rendu ex ship... (port de destination convenu) CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
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