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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FDES : Fonds de Développement Economique et Social chambre des métiers variable descriptive service central des risques RCS : registre du commerce et des sociétés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) répartition des vendeurs coefficient de capitalisation des bénéfices CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales dépense des ménages
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