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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause de pénétration clause d'agrément clause de la nation la plus favorisée clause de juridiction clause résolutoire clause transitoire clause abusive commission des clauses abusives responsabilité pénale clause pari passu

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