Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conditionnement des masses SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements destruction créatrice promotion des ventes auprès des prescripteurs taux de rotation des stocks gestion des compétences commission de la sécurité des consommateurs DPO : délégué à la protection des données rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) cloisonnement des tâches
Nouveaux mots