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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle de gestion marché contrôlé ou semicontrôlé contrôle budgétaire DEQ : delivered ex quay… named port of destination contrôle des prix HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques prise de contrôle ou de participation CF (coût, fret... port de destination convenu) marché en dépenses contrôlées contrôle non destructif
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