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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle des prix écoute des réseaux sociaux ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes consommation marchande des ménages ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing amortissement des immobilisations corporelles nomenclature des fonctions taux de couverture des importations Système de noms de domaine formation des prix
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