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droit de créance (loc. m.)
Définition(s)
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mobilisation de créances rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de réponse droits de petite voirie droit de recours AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés droit de douane préférentiel créance privilégiée droits d'enregistrement droit de vote
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