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LME : Loi de Modernisation de l'Economie (sigle)
Définition(s)
Loi n°2008-776 du 4 août 2008 qui s'inscrit dans le processus de réforme en profondeur des structures de l'économie française et qui a notamment pour objectif de lever les blocages structurels et règlementaires qui empêchent certains secteurs de se développer, de créer des emplois et de faire baisser les prix.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
redéploiement industriel faire-valoir direct loi de consommation ou de demande d'un article Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet exploitation exploit d'huissier coexploitation OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services loi de l'utilité marginale décroissante ou loi de Gossen Loi 'création et internet'
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