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loi (n. f.)
Définition(s)
- Disposition adoptée par le pouvoir législatif, qui présente un caractère obligatoire et contraignant.
- Proposition qui exprime en une formule précise les propriétés d'une chose, ou les rapports existant entre des grandeurs ou des phénomènes, et que l'on contrôle en suivant un processus déterminé.
Voir aussi
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi cycle d'exploitation d'une entreprise emploi redéploiement industriel étude de marché exploiratoire test de la loi normale Loi AGEC Loi 'création et internet' GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun Loi Egalim 1 et 2
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