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retour sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier qui permet, moyennant certaines conditions, la réimportation en franchise des droits et taxes, et avec dispense de licence, des marchandises exportées antérieurement.
V. Douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
emplacement de retour OMD : Organisation Mondiale des Douanes OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables retourne ou tourne prix loco dédouanement vente par souscription droit de souscription sous-production option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel dessous-de-table
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