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taxe (n. f.)
Définition(s)
Contrepartie monétaire d’un service à
caractère obligatoire rendu par un organisme public à un usager qui n’a pas la
faculté de refuser cette prestation.
Exemple de taxe : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Voir aussi
bordereau de détaxe TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques taxer taxe professionnelle TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée prix hors taxes (HT) taxe parafiscale Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization HT : hors taxes vente hors taxes (vente HT)
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