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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cumul des ventes FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés juge de l'exécution des décisions de justice gestion des stocks Plateforme de gestion des données révision des prix tarif douanier ou des douanes Internet clandestin Système de noms de domaine stabilité des prix
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