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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés commission des clauses abusives coefficient de capitalisation des bénéfices courtier d'assurance marché des changes classement préférentiel des marques courbe historique des consommations prix de soldes
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